Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 9338 2018 INIT - NOTE 28/05/2018
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3617e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0274 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9340 2018 INIT - NOTE 28/05/2018
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3617e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0276 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9341 2018 INIT - NOTE 28/05/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3617e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0014 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9343 2018 INIT - NOTE 28/05/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3617e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0100 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9389 2018 INIT - NOTE 28/05/2018
  Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration Adoption de l'acte législatif 3619e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 25 mai 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0138 (CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	25/05/2018

• ST 8807 2018 INIT - NOTE 14/05/2018
  Résultat du vote Position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2018 Adoption de l'acte législatif 3615e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 14 mai 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 8808 2018 INIT - NOTE 14/05/2018
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3615e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 14 mai 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0208(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8810 2018 INIT - NOTE 14/05/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 et la décision (UE) n° 529/2013 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3615e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 14 mai 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0230(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8811 2018 INIT - NOTE 14/05/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3615e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 14 mai 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0231(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8812 2018 INIT - NOTE 14/05/2018
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1257/2013 et les directives 94/63/CE et 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que les directives 86/278/CEE et 87/217/CEE du Conseil, en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3615e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 14 mai 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0394(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8814 2018 INIT - NOTE 14/05/2018
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3615e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 14 mai 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0381(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8445 2018 INIT - NOTE 27/04/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 26 avril 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0219 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8158 2018 INIT - NOTE 19/04/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (Première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3612e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche), tenue à Luxembourg le 16 avril 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0103 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	16/04/2018

• ST 7796 2018 INIT - NOTE 13/04/2018
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3611e Réunion extraordinaire du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 12 avril 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0242 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 7797 2018 INIT - NOTE 13/04/2018
  Résultat du vote Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3611e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 12 avril 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0146 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 7799 2018 INIT - NOTE 13/04/2018
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3611e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 12 avril 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0329 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 7800 2018 INIT - NOTE 13/04/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3611e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 12 avril 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0163 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 7802 2018 INIT - NOTE 13/04/2018
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant un cadre commun pour la fourniture de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass) et abrogeant la décision n° 2241/2004/CE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3611e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 12 avril 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0304 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 7803 2018 INIT - NOTE 13/04/2018
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux services de livraison transfrontière de colis (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3611e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 12 avril 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0149(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 7805 2018 INIT - NOTE 13/04/2018
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3611e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 12 avril 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0015(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations