Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 7085 2024 INIT - NOTE 27/02/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Adoption de l'acte législatif 4007e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 26 février 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0143(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	26/02/2024

• ST 7086 2024 INIT 27/02/2024

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): CS DA EN ES ET GA HU MT NL PT SK SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0410(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6785 2024 REV 1 - NOTE 21/02/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement dans les domaines de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, de l'égalité de traitement entre les personnes en matière d'emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle et de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et supprimant l'article 13 de la directive 2000/43/CE et l'article 12 de la directive 2004/113/CE Accord de principe Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte 4005e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 février 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0401(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 6473 2024 INIT - NOTE 20/02/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers Adoption de l'acte législatif 4005e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 février 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0384(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6474 2024 INIT - NOTE 20/02/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d'optimiser les obligations de négociation et d'interdire la réception d'un paiement pour le flux d'ordres Adoption de l'acte législatif 4005e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 février 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0385(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6475 2024 INIT - NOTE 20/02/2024
  Résultat du vote DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée Adoption 4005e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 février 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0417(NLE)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 6476 2024 INIT - NOTE 20/02/2024
  Résultat du vote RÉGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne Adoption 4005e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 février 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0126(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 6477 2024 INIT - NOTE 20/02/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d'association (texte codifié) Adoption de l'acte législatif 4005e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 février 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0304(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6479 2024 INIT - NOTE 20/02/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information Adoption de l'acte législatif 4005e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 février 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0092(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6785 2024 INIT - NOTE 20/02/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement dans les domaines de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, de l'égalité de traitement entre les personnes en matière d'emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle et de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et modifiant les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE Accord de principe Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte 4005e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 février 2024

  Autres langues disponibles: BG DE EN ES ET FI GA HR HU IT LT MT PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0401(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 5906 2024 INIT - LEGISLATIVE ACTS AND OTHER INSTRUMENTS: CORRIGENDUM/RECTIFICATIF 20/02/2024

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN

  Directive 2009/38/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0141(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, JUR, PUBLIC

• ST 5918 2024 INIT - NOTE 29/01/2024
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 Adoption de l'acte législatif 4003e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 29 janvier 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0099(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5920 2024 INIT - NOTE 29/01/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et abrogeant le règlement (CE) n° 1005/2009 Adoption de l'acte législatif 4003e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 29 janvier 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0100(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5665 2024 INIT - NOTE 23/01/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie Adoption de l'acte législatif 4002e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 23 janvier 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0307(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5667 2024 INIT - NOTE 23/01/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicaments, modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil Adoption de l'acte législatif 4002e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 23 janvier 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0417(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5668 2024 INIT - NOTE 23/01/2024
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant la France à négocier un accord bilatéral avec l'Algérie concernant la coopération judiciaire en matière civile et commerciale Adoption de l'acte législatif 4002e réunion du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 23 janvier 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0028(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5698 2024 INIT - NOTE 23/01/2024
  Résultat du vote DÉCISION DU CONSEIL habilitant la France à négocier un accord bilatéral avec l'Algérie concernant la coopération judiciaire en matière civile relevant du droit de la famille Adoption de l'acte législatif 4002e seesion du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 23 janvier 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0027(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16382 2023 INIT - NOTE 12/12/2023
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l'Union Adoption de l'acte législatif 3994e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 8 décembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0085(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16383 2023 INIT - NOTE 12/12/2023
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile, commerciale et pénale, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire Adoption de l'acte législatif 3994e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 8 décembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0394(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16384 2023 INIT - NOTE 12/12/2023
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/8/CE du Conseil et les décisions-cadres 2002/465/JAI, 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil, et la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire Adoption de l'acte législatif 3994e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 8 décembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0395(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC