Résultats des votes publics

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 16057 2023 INIT - NOTE 27/11/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest Adoption de l'acte législatif 3987e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 27et 28 novembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0056(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16059 2023 INIT - NOTE 27/11/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur les données) Adoption de l'acte législatif 3987e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 27et 28 novembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0047(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16060 2023 INIT - NOTE 27/11/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, et modifiant le règlement (UE) n° 236/2012 Adoption de l'acte législatif 3987e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 27 et 28 novembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0074(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16061 2023 INIT - NOTE 27/11/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un point d'accès unique européen (ESAP) fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité Adoption de l'acte législatif 3987e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (emploi, politique sociale, santé et consommateurs), tenue à Bruxelles les 27 et 28 novembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0378(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16062 2023 INIT - NOTE 27/11/2023
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant certaines directives eu égard à l'établissement et au fonctionnement du point d'accès unique européen Adoption de l'acte législatif 3987e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (emploi, politique sociale, santé et consommateurs), tenue à Bruxelles les 27 et 28 novembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0379(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16065 2023 INIT - NOTE 27/11/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant certains règlements en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen Adoption de l'acte législatif 3987e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 27 et 28 novembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0380(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15689 2023 INIT - NOTE 20/11/2023
  Résultat du vote Projet commun relatif au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 Approbation 3984e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, 20 novembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0264(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, BUDGET, PUBLIC

• ST 15380 2023 INIT - NOTE 13/11/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d'application de l'accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa Adoption de l'acte législatif 3982e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 13 novembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0132/A(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	13/11/2023

• ST 15381 2023 INIT - NOTE 13/11/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa Adoption de l'acte législatif 3982e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 13 novembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0132/B(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	13/11/2023

• ST 15382 2023 INIT - NOTE 13/11/2023
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 1313/2013/UE en vue de la prolongation de la période transitoire de rescEU Adoption de l'acte législatif 3982e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 13 novembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0095(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	13/11/2023

• ST 15383 2023 INIT - NOTE 13/11/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles Adoption de l'acte législatif 3982e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 13 novembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0192(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	13/11/2023

• ST 15384 2023 INIT - NOTE 13/11/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 1967/2006 et (CE) nº 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches Adoption de l'acte législatif 3982e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 13 novembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0193(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	13/11/2023

• ST 15269 2023 INIT - NOTE 09/11/2023
  Résultat du vote Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2023 Adoption 3980e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 9 novembre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0367(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, BUDGET, PUBLIC

• ST 14589 2023 INIT - NOTE 23/10/2023
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport Adoption de l'acte législatif 3977e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, les 23 et 24 octobre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0419(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14590 2023 INIT - NOTE 23/10/2023
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail Adoption de l'acte législatif 3977e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, les 23 et 24 octobre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0298(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14591 2023 INIT - NOTE 23/10/2023
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE Adoption de l'acte législatif 3977e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, les 23 et 24 octobre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0147(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14592 2023 INIT - NOTE 23/10/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité Adoption de l'acte législatif 3977e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, les 23 et 24 octobre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0191(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14593 2023 INIT - NOTE 23/10/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées Adoption de l'acte législatif 3977e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, les 23 et 24 octobre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0252(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14594 2023 INIT - NOTE 23/10/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers Adoption de l'acte législatif 3977e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, les 23 et 24 octobre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0406(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14321 2023 INIT - NOTE 17/10/2023
  Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal Adoption 3975e réunion du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 17 octobre 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0413(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC