Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 11399 2023 INIT - NOTE 03/07/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux injonctions européennes de production et aux injonctions européennes de conservation concernant les preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales et aux fins de l'exécution de peines privatives de liberté prononcées à l’issue d’une procédure pénale Adoption de l'acte législatif 3962e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 27 juin 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0108(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11400 2023 INIT - NOTE 03/07/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA), et abrogeant le règlement (CE) n° 1920/2006 Adoption de l'acte législatif 3962e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 27 juin 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0009(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11081 2023 INIT - NOTE 26/06/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3960e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, les 26 et 27 juin 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2019/0272(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10809 2023 INIT - NOTE 19/06/2023
  Résultat du vote Décision du Conseil adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2023 Adoption 3958e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, le 19 juin 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2023/0103(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, BUDGET, PUBLIC

• ST 9957 2023 COR 1 - POZNÁMKA 02/06/2023

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  Výsledok hlasovania Nariadenie Európskeho parlamentu a Rady o osobitných pravidlách pre vstup určitých zásielok maloobchodného tovaru, rastlín na výsadbu, sadiva zemiakov, strojov a určitých vozidiel prevádzkovaných na poľnohospodárske alebo lesnícke účely do Severného Írska z iných častí Spojeného kráľovstva, ako aj pre nekomerčné premiestňovanie určitých spoločenských zvierat do Severného Írska prijatie legislatívneho aktu 3 953. zasadnutie RADY EURÓPSKEJ ÚNIE (všeobecné záležitosti) 30. mája 2023 v Bruseli

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0062(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9957 2023 INIT - NOTE 01/06/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les règles spécifiques applicables à l'entrée en Irlande du Nord en provenance d'autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu'aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l'Irlande du Nord Adoption de l'acte législatif 3953e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 30 mai 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2023/0062(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9959 2023 INIT - NOTE 01/06/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l'application des contingents tarifaires et des autres contingents à l'importation de l'Union à certains produits sidérurgique transférés vers l'Irlande du Nord Adoption de l'acte législatif 3953e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 30 mai 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2023/0063(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9960 2023 INIT - NOTE 01/06/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord, et modifiant la directive 2001/83/CE Adoption de l'acte législatif 3953e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 30 mai 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2023/0064(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9961 2023 INIT - NOTE 01/06/2023
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2022/563 en ce qui concerne le montant de l'assistance macrofinancière à la République de Moldavie Adoption de l'acte législatif 3953e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 30 mai 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2023/0018(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10004 2023 INIT - NOTE 31/05/2023
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les machines Adoption de l'acte législatif 3949e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0105(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9724 2023 INIT - NOTE 25/05/2023
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part Adoption de l'acte législatif 3951e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Commerce) Bruxelles, le 25 mai 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2023/0051(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9248 2023 INIT - NOTE 16/05/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 Adoption de l'acte législatif 3948e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 16 mai 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0265(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9249 2023 INIT - NOTE 16/05/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (refonte) Adoption de l'acte législatif 3948e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 16 mai 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0241(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9250 2023 INIT - NOTE 16/05/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 Adoption de l'acte législatif 3948e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 16 mai 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0366(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9417 2023 INIT - NOTE 16/05/2023
  Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2023: Ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés au sujet de plusieurs propositions législatives, y compris en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée Adoption 3948e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 16 mai 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0080(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, BUDGET, PUBLIC

• ST 8687 2023 INIT - NOTE 26/04/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de prévoir l'inclusion des activités de transport maritime dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions d'autres gaz à effet de serre et des émissions d'autres types de navires Adoption de l'acte législatif 3945e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 25 avril 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0211(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	25/04/2023

• ST 8638 2023 INIT - NOTE 25/04/2023
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil Adoption de l'acte législatif 3944e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 24 avril 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0411(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8639 2023 INIT - NOTE 25/04/2023
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d'enquête et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 Adoption de l'acte législatif 3944e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 24 avril 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0391(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8640 2023 INIT - NOTE 25/04/2023
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des compétences Adoption de l'acte législatif 3944e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 24 avril 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0326(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8641 2023 INIT - NOTE 25/04/2023
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit Adoption de l'acte législatif 3944e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 24 avril 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0050(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC