Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 8641 2023 INIT - NOTE 25/04/2023
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit Adoption de l'acte législatif 3944e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 24 avril 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0050(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8682 2023 INIT - NOTE 25/04/2023
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil Adoption de l'acte législatif 3945e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 25 avril 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0170(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	25/04/2023

• ST 8685 2023 INIT - NOTE 25/04/2023
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l'introduction de prescriptions de stabilité renforcées et l'alignement de ladite directive sur les prescriptions de stabilité définies par l'Organisation maritime internationale Adoption de l'acte législatif 3945e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 25 avril 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0036(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8688 2023 INIT - NOTE 25/04/2023
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union Adoption de l'acte législatif 3945e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 25 avril 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0211(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	25/04/2023

• ST 8690 2023 INIT - NOTE 25/04/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060 Adoption de l'acte législatif 3945e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 25 avril 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0206(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	25/04/2023

• ST 8691 2023 INIT - NOTE 25/04/2023
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l'aviation à l'objectif de réduction des émissions dans tous les secteurs de l'économie de l'Union et la mise en œuvre appropriée d'un mécanisme de marché mondial Adoption de l'acte législatif 3945e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 25 avril 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0207(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	25/04/2023

• ST 8692 2023 INIT - NOTE 25/04/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières Adoption de l'acte législatif 3945e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 25 avril 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0214(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	25/04/2023

• ST 7942 2023 REV 1 - POZNÁMKA 30/03/2023

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  Výsledok hlasovania NARIADENIE EURÓPSKEHO PARLAMENTU A RADY, ktorým sa mení nariadenie (EÚ) 2018/842 o záväznom ročnom znižovaní emisií skleníkových plynov členskými štátmi v rokoch 2021 až 2030, ktorým sa prispieva k opatreniam v oblasti klímy zameraným na splnenie záväzkov podľa Parížskej dohody, a nariadenie (EÚ) 2018/1999 prijatie legislatívneho aktu 3 943. zasadnutie RADY EURÓPSKEJ ÚNIE (doprava, telekomunikácie a energetika) 28. marca 2023 v Bruseli

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0200(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7936 2023 INIT - NOTE 29/03/2023
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union jusqu'en 2030 Adoption de l'acte législatif 3943e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 28 mars 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0202(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7937 2023 INIT - NOTE 29/03/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, de la communication d'informations, du suivi des progrès et de la révision Adoption de l'acte législatif 3943e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 28 mars 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0201(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7942 2023 INIT - NOTE 29/03/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris et le règlement (UE) 2018/1999 Adoption de l'acte législatif 3943e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 28 mars 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0200(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7944 2023 INIT - NOTE 29/03/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l'ambition accrue de l'Union en matière de climat Adoption de l'acte législatif 3943e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 28 mars 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0197(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7270 2023 INIT - NOTE 09/03/2023
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*) Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3936e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 9 et 10 mars 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0139(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7103 2023 REV 1 - NOTE 07/03/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Adoption de l'acte législatif 3935e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) 7 mars 2023, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0005(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7104 2023 INIT - NOTE 07/03/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 Adoption de l'acte législatif 3935e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) 7 mars 2023, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0039(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7105 2023 INIT - NOTE 07/03/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les règles concernant l'exercice des droits dont dispose l'Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part Adoption de l'acte législatif 3935e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) 7 mars 2023, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0068(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7106 2023 INIT - NOTE 07/03/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l'investissement, les exigences de composition et de diversification du portefeuille et l'emprunt de liquidités et d'autres dispositions des statuts des fonds Adoption de l'acte législatif 3935e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) 7 mars 2023, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0377(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7103 2023 INIT - NOTE 07/03/2023

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN

  Voting result REGULATION REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EU) 2017/745 and (EU) 2017/746 as regards the transitional provisions for certain medical devices and in vitro diagnostic medical devices Adoption of the legislative act 3935th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Education, Youth, Culture and Sport) 7 March 2023, Brussels

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0005(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6645 2023 REV 1 - NOTE 06/03/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013, (UE) 2021/1060 et (UE) 2021/1755, et la directive 2003/87/CE Adoption de l'acte législatif 3933e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 21 février 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0164(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6644 2023 INIT - NOTE 21/02/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne et abrogeant onze actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux Adoption de l'acte législatif 3933e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 21 février 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0407(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC