Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 6646 2023 INIT - NOTE 21/02/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud Adoption de l'acte législatif 3933e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 21 février 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0242(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5847 2023 INIT - NOTE 30/01/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 en ce qui concerne l'échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales Adoption de l'acte législatif 3929e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 30 janvier 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0331(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16302 2022 INIT - NOTE 19/12/2022
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d'un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d'aéronefs établis dans l'Union (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3925e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 19 décembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0204(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16313 2022 INIT - NOTE 19/12/2022
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 89/629/CEE du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3928e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 19 décembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0282(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16314 2022 INIT - NOTE 19/12/2022
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et abrogeant le règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3925e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 19 décembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0232(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15907 2022 INIT - NOTE 12/12/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Adoption de l'acte législatif 3918e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 décembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0369(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 15913 2022 INIT - NOTE 12/12/2022
  - Résultat du vote - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un instrument de soutien à l'Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +) = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 10 décembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0371(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15793 2022 INIT - NOTE 09/12/2022
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil Adoption de l'acte législatif 3920e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 8 et 9 décembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0365(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15794 2022 INIT - NOTE 09/12/2022
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la non-acceptation des documents de voyage de la Fédération de Russie délivrés en Ukraine et en Géorgie Adoption de l'acte législatif Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE 3920e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 8 et 9 décembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0274(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15795 2022 INIT - NOTE 09/12/2022
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne Adoption de l'acte législatif 3920e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 8 et 9 décembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0021(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15796 2022 INIT - NOTE 09/12/2022
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 Adoption de l'acte législatif 3920e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 8 et 9 décembre

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0293(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15797 2022 INIT - NOTE 09/12/2022
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) Adoption de l'acte législatif 3920e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 8 et 9 décembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0018(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15798 2022 INIT - NOTE 09/12/2022
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 en ce qui concerne les restrictions d'accès aux eaux de l'Union Adoption de l'acte législatif 3920e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 8 et 9 décembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0176(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15386 2022 INIT - NOTE 29/11/2022
  Résultat du vote Directive modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE, et le règlement (UE) n° 537/2014 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises Adoption de l'acte législatif 3913e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 28 et 29 novembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0104(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15411 2022 INIT - NOTE 29/11/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur Adoption de l'acte législatif 3913e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 28 et 29 novembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0114(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15412 2022 INIT - NOTE 29/11/2022
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union, modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) Adoption de l'acte législatif 3913e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 28 et 29 novembre 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0359(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15413 2022 INIT - NOTE 29/11/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 Adoption de l'acte législatif 3913e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, 28 et 29 novembre 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0266(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15414 2022 INIT - NOTE 29/11/2022
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier Adoption de l'acte législatif 3913e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, 28 et 29 novembre 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0268(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15091 2022 INIT - NOTE 22/11/2022
  Résultat du vote Projet commun relatif au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023 Approbation 3910e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales/Cohésion) Bruxelles, le 22 novembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0212(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 15041 2022 INIT - NOTE 21/11/2022
  Résultat du vote Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2022 Adoption 3909e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 21 novembre 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0318(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC