Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 11983 2021 INIT - NOTE 21/09/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) .../...+ du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) Adoption 3812e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 21 septembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0219(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 10958 2021 REV 1 - NOTE 16/09/2021
  Résultat du vote Décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier Adoption 3809e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 19 juillet 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0143(NLE)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 8502 2021 INIT - NOTE 08/09/2021
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Résultats de la procédure écrite lancée par la CM 4270/21

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0247(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10958 2021 INIT - NOTE 19/07/2021
  Résultat du vote Décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier Adoption 3809e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 19 juillet 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0143(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10959 2021 INIT - NOTE 19/07/2021
  Résultat du vote Décision du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier Adoption 3809e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 19 juillet 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0142(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 10960 2021 INIT - NOTE 19/07/2021
  Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2021: Réserve d'ajustement au Brexit Adoption 3809e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 19 juillet 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0022(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 10759 2021 INIT - NOTE 14/07/2021
  Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons ou prestations, en réaction à la pandémie de COVID-19 Adoption de l'acte législatif 3808e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 13 juillet 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0097(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	13/07/2021

• ST 10760 2021 INIT - NOTE 14/07/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les paiements transfrontaliers dans l'Union (texte codifié) Adoption de l'acte législatif 3808e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 13 juillet 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0145(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	13/07/2021

• ST 10761 2021 INIT - NOTE 14/07/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest Adoption de l'acte législatif 3808e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 13 juillet 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0095(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	13/07/2021

• ST 10762 2021 INIT - NOTE 14/07/2021
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers Adoption de l'acte législatif 3808e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 13 juillet 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0039(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	13/07/2021

• ST 10664 2021 INIT - NOTE 13/07/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3807e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) 12 juillet 2021, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0100(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	12/07/2021

• ST 10665 2021 INIT - NOTE 13/07/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3807e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) 12 juillet 2021, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0259(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	12/07/2021

• ST 10244 2021 INIT - NOTE 29/06/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l'établissement des conditions d'accès aux autres systèmes d'information de l'UE aux fins du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages Adoption de l'acte législatif 3806e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 28 juin 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0001/B(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10245 2021 INIT - NOTE 29/06/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l'établissement des conditions d'accès aux autres systèmes d'information de l'UE aux fins du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages Adoption de l'acte législatif 3806e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 28 juin 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0001/A(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10242 2021 INIT - NOTE 28/06/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 ("loi européenne sur le climat") Adoption de l'acte législatif 3806e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 28 juin 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0036(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10243 2021 INIT - NOTE 28/06/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861 et (UE) 2019/817 en ce qui concerne l'établissement des conditions d'accès aux autres systèmes d'information de l'UE aux fins du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages Adoption de l'acte législatif 3806e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 28 juin 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0002(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9991 2021 INIT - NOTE 21/06/2021
  Résultat du vote Position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 3 au budget général pour 2021: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2020 Adoption 3804e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 21 juin 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0102(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	21/06/2021

• ST 9947 2021 INIT - NOTE 18/06/2021
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom - Approbation du Conseil (article 228, paragraphe 4, du TFUE) Approbation 3803e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 18 juin 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0900(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	18/06/2021

• ST 9948 2021 INIT - NOTE 18/06/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 Adoption de l'acte législatif 3803e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 18 juin 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0129(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	18/06/2021

• ST 9791 2021 INIT - NOTE 14/06/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3802e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 14 et 15 juin 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0210(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC