Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 14253 2021 INIT - NOTE 23/11/2021
  Résultat du vote Projet commun relatif au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022 Approbation 3829e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 23 novembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0227(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14254 2021 INIT - NOTE 23/11/2021
  Résultat du vote Décision du Conseil adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements des dépenses et des recettes Adoption de l'acte législatif 3829e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 23 novembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0326(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14119 2021 INIT - NOTE 18/11/2021
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie lancé conjointement par plusieurs États membres Adoption de l'acte législatif 3827e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales/Cohésion) Bruxelles, le 18 novembre 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0049(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13688 2021 INIT - NOTE 09/11/2021
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE Adoption de l'acte législatif 3822e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 9 novembre 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0063/A(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13689 2021 INIT - NOTE 09/11/2021
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité Adoption de l'acte législatif 3822e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 9 novembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0168(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13690 2021 INIT - NOTE 09/11/2021
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3822e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 9 novembre 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0114(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13691 2021 INIT - NOTE 09/11/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3822e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 9 novembre 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0018(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12885 2021 INIT - NOTE 15/10/2021
  Résultat du vote Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2022 Non-approbation d'amendements du Parlement européen 3818e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, le 15 octobre 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0227(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 12570 2021 COR 1 - NOTE 08/10/2021
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil Adoption de l'acte législatif 3816e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, 7 et 8 octobre 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0176(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	07/10/2021

• ST 12536 2021 INIT - NOTE 07/10/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement Adoption de l'acte législatif 3815e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 6 octobre 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0289(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12570 2021 INIT - NOTE 07/10/2021
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil Adoption de l'acte législatif 3816e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, 7 et 8 octobre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0176(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	07/10/2021

• ST 12607 2021 INIT - NOTE 07/10/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l'espèce Asparagus officinalis L. et des groupes d'espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales Adoption de l'acte législatif 3814e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 5 octobre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0019(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12608 2021 INIT - NOTE 07/10/2021
  Résultat du vote Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part (décision d'association outre-mer, y compris le Groenland) Adoption de l'acte législatif 3814e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 5 octobre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0244(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 12609 2021 INIT - NOTE 07/10/2021
  Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2021: aide humanitaire aux réfugiés en Turquie Adoption Adoption de l'acte législatif 3814e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 5 octobre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0226(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 12146 2021 INIT - NOTE 28/09/2021
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3813e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, 28-29 septembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0107(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12147 2021 REV 1 - NOTE 28/09/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'Union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (CE) n° 853/2004 concernant l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes Adoption de l'acte législatif 3813e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 28 et 29 septembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0055(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12148 2021 INIT - NOTE 28/09/2021
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d'ajustement au Brexit Adoption de l'acte législatif 3813e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, 28-29 septembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0380(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12147 2021 INIT - NOTE 28/09/2021

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  Voting result REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2017/625 as regards official controls on animals and products of animal origin exported from third countries to the Union in order to ensure compliance with the prohibition of certain uses of antimicrobials and Regulation (EC) No 853/2004 as regards the direct supply of meat from poultry and lagomorphs Adoption of the Legislative Act 3813th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Competitiveness (Internal Market, Industry, Research and Space)) 28-29 September 2021, Brussels

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0055(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11980 2021 INIT - NOTE 21/09/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2020/2222 en vue de prolonger la période de validité des certificats de sécurité et des licences des entreprises ferroviaires exerçant leurs activités via la liaison fixe transmanche 3812e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 21 septembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0228(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11982 2021 INIT - NOTE 21/09/2021
  Résultat du vote Décision du Conseil adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2021 Adoption de la position du Conseil 3812e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 21 septembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0193(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC