Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 5854 2021 INIT - NOTE 02/02/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un instrument d'appui technique = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 2 février 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0103(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5857 2021 INIT - NOTE 02/02/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacementpour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 2 février 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0154(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5518 2021 INIT - NOTE 25/01/2021
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3784e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères) Bruxelles, le 25 janvier 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0237(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5242 2021 INIT - NOTE 13/01/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 13 janvier 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0139(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14350 2020 INIT - NOTE 23/12/2020
  - Résultat du vote - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite clôturée le 22 décembre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0179(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14330 2020 INIT - NOTE 22/12/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l'infrastructure transfrontalière reliant l'Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche Adoption de l'acte législatif, et Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite achevée le 22 décembre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0347(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14331 2020 INIT - NOTE 22/12/2020
  - Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard à la fin de la période de transition prévue dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 22 décembre 2020 Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0364(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14332 2020 INIT - NOTE 22/12/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition prévue dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique Adoption de l'acte législatif, et Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite clôturée le 22 décembre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0362(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14334 2020 INIT - NOTE 22/12/2020
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL autorisant la Commission à voter en faveur d'une augmentation du capital autorisé du Fonds européen d'investissement Adoption de l'acte législatif, et Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite achevée le 22 décembre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0343(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14338 2020 INIT - NOTE 22/12/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union Adoption de l'acte législatif, et Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite achevée le 22 décembre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0366(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14340 2020 INIT - NOTE 22/12/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l'issue de la période de transition prévue dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique Adoption de l'acte législatif, et Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite clôturée le 22 décembre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV Multilingue

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0363(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14341 2020 INIT - NOTE 22/12/2020
  - Résultat du vote - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des ressources supplémentaires et des modalités d'application afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie (REACT-EU) = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite clôturée le 22 décembre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0101(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14342 2020 INIT - NOTE 22/12/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013 et (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021 et 2022 et le règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et la répartition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022 Adoption de l'acte législatif, et Approbation des déclarations communes. Résultat de la procédure écrite clôturée le 22 décembre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0254(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14174 2020 INIT - NOTE 17/12/2020
  Résultat du vote Règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Adoption de l'acte législatif 3782e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 17 décembre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0166(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14186 2020 INIT - NOTE 17/12/2020
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021) Adoption de l'acte législatif 3782e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) 17 décembre 2020, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0035(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14020 2020 INIT - NOTE 14/12/2020
  Résultat du vote Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l'Union Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs Approbation de la déclaration commune Résultat de la procédure écrite clôturée le 14 décembre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0136(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14021 2020 INIT - NOTE 14/12/2020
  Résultat du vote Décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 14 décembre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0135(CNS), 2018/0135(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14022 2020 INIT - NOTE 14/12/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un instrument de l'Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 14 décembre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0111(NLE)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 13927 2020 INIT - NOTE 10/12/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'élimination des droits de douane sur certaines marchandises = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite clôturée le 9 décembre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0253(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13732 2020 INIT - NOTE 07/12/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application des contingents tarifaires et des autres contingents à l'importation de l'Union Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 4 décembre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0176(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC