Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 13732 2020 INIT - NOTE 07/12/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application des contingents tarifaires et des autres contingents à l'importation de l'Union Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 4 décembre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0176(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13733 2020 INIT - NOTE 07/12/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l'efficacité des enquêtes de l'Office européen de lutte antifraude Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 4 décembre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV Multilingue

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0170(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13734 2020 INIT - NOTE 07/12/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil par l'octroi d'une autorisation générale d'exportation de l'Union pour l'exportation de certains biens à double usage en provenance de l'Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Adoption de l'acte législatif Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite achevée le 4 décembre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0313(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13575 2020 INIT - NOTE 01/12/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 1er décembre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0051(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13114 2020 INIT - NOTE 18/11/2020
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 18 novembre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2019/0188(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13115 2020 INIT - NOTE 18/11/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne une réduction de la capacité de pêche en mer Baltique, ainsi que le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne l'arrêt définitif des activités de pêche pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale, le cabillaud de la Baltique occidentale et le hareng de la Baltique occidentale = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 18 novembre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2019/0246(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13072 2020 INIT - NOTE 17/11/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Résultat de la procédure écrite achevée le 17 novembre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0365(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12592 2020 INIT - NOTE 05/11/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (obtention des preuves) (refonte) = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 4 novembre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0203(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12604 2020 INIT - NOTE 05/11/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ("signification ou notification des actes") (refonte) = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 4 novembre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0204(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12621 2020 INIT - NOTE 05/11/2020
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Résultat de la procédure écrite achevée le 4 novembre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0089(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12542 2020 INIT - NOTE 03/11/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à la pandémie de COVID-19 Adoption de l'acte législatif Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite achevée le 3 novembre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0251(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12209 2020 INIT - NOTE 23/10/2020
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3777e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 23 octobre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0332(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11946 2020 REV 1 - NOTE 19/10/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/798, en ce qui concerne l'application des règles de sécurité et d'interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 14 octobre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0161(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11947 2020 REV 1 - NOTE 19/10/2020
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à négocier un accord complétant le traité bilatéral existant entre la France et le Royaume-Uni concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 14 octobre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0160(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12091 2020 INIT - NOTE 19/10/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d'application et certaines autres dates visées dans ledit règlement Adoption 3776e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 19 et 20 octobre 2020

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0231(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11946 2020 INIT - NOTE 15/10/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/798, en ce qui concerne l'application des règles de sécurité et d'interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche Adoption de l'acte législatif Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite achevée le 14 octobre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0161(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11947 2020 INIT - NOTE 15/10/2020
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à négocier un accord complétant le traité bilatéral existant entre la France et le Royaume-Uni concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche Adoption de l'acte législatif Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite achevée le 14 octobre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0160(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11949 2020 INIT - NOTE 15/10/2020
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l'équivalence des semences de céréales produites en Ukraine Adoption de l'acte législatif Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite achevée le 14 octobre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0053(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11952 2020 INIT - NOTE 15/10/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 514/2014 en ce qui concerne la procédure de dégagement Adoption de l'acte législatif Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite achevée le 13 octobre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0140(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11580 2020 REV 1 - NOTE 07/10/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne l'ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 7 octobre 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV Multilingue

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0322(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC