Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 8267 2020 INIT - NOTE 26/05/2020
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798 en ce qui concerne la prorogation de leurs délais de transposition = Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite achevée le 25 mai 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0071(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8158 2020 INIT - NOTE 20/05/2020
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'octroi d'une assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage dans le contexte de la pandémie de COVID-19 [2020/0065 (COD)] Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 20 mai 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0065(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8159 2020 INIT - NOTE 20/05/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/352 afin de permettre au gestionnaire d'un port ou à l'autorité compétente de faire preuve de flexibilité en ce qui concerne la perception de redevances d'infrastructure portuaire dans le contexte de la propagation de la COVID-19 [2020/0067(COD)] Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 20 mai 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0067(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8160 2020 INIT - NOTE 20/05/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/352 afin de permettre au gestionnaire d'un port ou à l'autorité compétente de faire preuve de flexibilité en ce qui concerne la perception de redevances d'infrastructure portuaire dans le contexte de la propagation de la COVID-19 [2020/0067(COD)] Adoption de l'acte législatif Dérogation, sur la base de l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement intérieur du Conseil, au délai de huit semaines visé au premier alinéa dudit article = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 20 mai 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0067(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8163 2020 INIT - NOTE 20/05/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports [2020/0068(COD)] Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 20 mai 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0068(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7391 2020 REV 1 - NOTE 24/04/2020
  Résultat du vote Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 en ce qui concerne la portée de la marge globale pour les engagements = Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines, prévue à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement intérieur du Conseil, concernant le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite clôturée le 17 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0055(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 7478 2020 REV 1 - NOTE 24/04/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 1301/2013 et (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la propagation du COVID-19 [2020/0054(COD)] Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 22 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0054(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7508 2020 REV 1 - NOTE 24/04/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l'introduction de mesures spécifiques pour faire face à la propagation de la COVID-19 = Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 22 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0058(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7488 2020 REV 1 - NOTE 23/04/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 508/2014 et (UE) n° 1379/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets, dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, de la propagation du COVID-19 [2020/0059 (COD)] Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite clôturée le 22 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0059(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7489 2020 REV 1 - NOTE 23/04/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d'application de certaines de ses dispositions [2020/0060 (COD)] Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 22 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0060(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7508 2020 INIT - NOTE 23/04/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l'introduction de mesures spécifiques pour faire face à la propagation du COVID-19 = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite clôturée le 22 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0058(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7478 2020 INIT - NOTE 22/04/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 1301/2013 et (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la propagation du COVID-19 [2020/0054(COD)] Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 22 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0054(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7489 2020 INIT - NOTE 22/04/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d'application de certaines de ses dispositions [2020/0060 (COD)] Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 22 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0060(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7488 2020 INIT - NOTE 22/04/2020

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  Voting result REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EU) No 508/2014 and (EU) No 1379/2013 as regards specific measures to mitigate the impact of the COVID-19 outbreak in the fishery and aquaculture sector [2020/0059 (COD)] Adoption of the legislative act = Derogation from the 8-week period provided for in Article 4 of Protocol 1 on the role of national Parliaments in the EU = Outcome of the written procedure completed on 22 April 2020

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0059(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7391 2020 INIT - NOTE 17/04/2020
  Résultat du vote Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 en ce qui concerne la portée de la marge globale pour les engagements = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 17 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0055(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 7360 2020 INIT - NOTE 16/04/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0178(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7291 2020 INIT - NOTE 15/04/2020
  Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général pour 2020: Assistance à la Grèce pour faire face à l'accroissement de la pression migratoire - Mesures immédiates dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le tremblement de terre en Albanie - Autres ajustements = Adoption de la position du Conseil = Dérogation, sur la base de l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement intérieur du Conseil, au délai de huit semaines visé au premier alinéa dudit article = Résultat de la procédure écrite achevée le 14 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 7302 2020 INIT - NOTE 15/04/2020
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour le financement de mesures budgétaires immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et pour un renforcement du Parquet européen = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 14 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 7307 2020 INIT - NOTE 15/04/2020
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour le financement de mesures budgétaires immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 14 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 7308 2020 INIT - NOTE 15/04/2020
  Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour 2020: Fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 = Adoption de la position du Conseil = Dérogation, sur la base de l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement intérieur du Conseil, au délai de huit semaines visé au premier alinéa dudit article = Résultat de la procédure écrite achevée le 14 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC