Résultats des votes publics

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 7313 2020 INIT - NOTE 15/04/2020
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 afin de fournir une aide d'urgence aux États membres et de renforcer encore le mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID 19 = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite clôturée le 14 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 7232 2020 REV 1 - NOTE 08/04/2020
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Résultat de la procédure écrite achevée le 7 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0121(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7233 2020 REV 1 - NOTE 08/04/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Résultat de la procédure écrite achevée le 7 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0122(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7234 2020 INIT - NOTE 07/04/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Résultat de la procédure écrite achevée le 7 avril 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0123(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7236 2020 INIT - NOTE 07/04/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau (première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0169(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7237 2020 INIT - NOTE 07/04/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0140(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7232 2020 INIT 07/04/2020

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN FI GA PT

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0121(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7233 2020 INIT 07/04/2020

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN IT

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0122(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7164 2020 INIT - NOTE 02/04/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au système "Faux documents et documents authentiques en ligne" ("False and Authentic Documents Online") (FADO) et abrogeant l'action commune 98/700/JAI du Conseil = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 20 mars 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0330/B(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6859 2020 INIT - NOTE 31/03/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale = Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Résultat de la procédure écrite achevée le 20 mars 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0154(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7084 2020 INIT - NOTE 30/03/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la communauté = Adoption de l'acte législatif = Dérogation à la période de huit semaines prévue à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 30 mars 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0042(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7085 2020 INIT - NOTE 30/03/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des états membres et dans d'autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du Covid-19 (initiative d'investissement en réaction au coronavirus) = Adoption de l'acte législatif (AL + D) = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 30 mars 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0043(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7086 2020 INIT - NOTE 30/03/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l'adhésion à l'Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure = Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 30 mars 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0044(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6332 2020 INIT - NOTE 26/02/2020
  Résultat du vote Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n° 1222/2009 Adoption 3752e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 25 février 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0148(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	25/02/2020

• ST 6109 2020 INIT - NOTE 19/02/2020
  Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement Adoption 3749e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 18 février 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0412(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 6110 2020 INIT - NOTE 19/02/2020
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA Adoption 3749e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 18 février 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0413(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 6111 2020 INIT - NOTE 19/02/2020
  Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime particulier des petites entreprises Adoption 3749e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 18 février 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0006(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 5561 2020 INIT - NOTE 27/01/2020
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l'exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l'année civile 2020 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3745e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 27 janvier 2020

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0253(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14768 2019 REV 1 - NOTE 19/12/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3728e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 18 novembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0114(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15273 2019 INIT - NOTE 19/12/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL établissant le régime général d'accise (refonte) Adoption 3741e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 19 décembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0176(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	19/12/2019