Résultats des votes publics
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ST 11453 2020 COR 1 - NOTE 05/10/2020 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de COVID-19 = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 2 octobre 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0127(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11453 2020 INIT - NOTE 05/10/2020 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de COVID-19 = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 2 octobre 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0127(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9775 2020 COR 1 - NOTE 23/07/2020 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3766e session du Conseil de l’Union européenne (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 20 juillet 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0048(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9774 2020 INIT - NOTE 20/07/2020 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3766e session du Conseil de l’Union européenne (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 20 juillet 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0047(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9775 2020 REV 1 - NOTE 20/07/2020 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3766e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 20 juillet 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0048(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9665 2020 INIT - NOTE 15/07/2020 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes = Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 14 juillet 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0086(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9666 2020 INIT - NOTE 15/07/2020 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues dans le règlement (UE) 2019/788 relatif à l'initiative citoyenne européenne en raison de la pandémie de COVID-19 = Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des Parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 14 juillet 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0099(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9667 2020 INIT - NOTE 15/07/2020 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 = Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite clôturée le 14 juillet 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0113(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9668 2020 INIT - NOTE 15/07/2020 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conduite d'essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu'à la fourniture de ces médicaments = Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des Parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 14 juillet 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0128(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9104 2020 COR 1 - NOT 26/06/2020 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): SV
Omröstningsresultat Rådets ståndpunkt om förslag till ändringsbudget nr 5 till den allmänna budgeten 2020 Fortsatt stöd till flyktingar och värdsamhällen i Jordanien, Libanon och Turkiet med anledning av krisen i Syrien Undantag, på grundval av artikel 3.3 andra stycket i rådets arbetsordning, från den tidsfrist på åtta veckor som avses i artikel 3.3 första stycket = Antagande = Resultatet av det skriftliga förfarande som avslutades den 24 juni 2020Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9104 2020 INIT - NOTE 25/06/2020 Résultat du vote Position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif nº 5 au budget général pour 2020: Maintien du soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie Dérogation, sur la base de l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement intérieur du Conseil, au délai de huit semaines visé au premier alinéa dudit article = Adoption = Résultat de la procédure écrite achevée le 24 juin 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9105 2020 INIT - NOTE 25/06/2020 Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de poursuivre l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie = Adoption = Résultat de la procédure écrite achevée le 24 juin 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9105 2020 REV 1 - ΣΗΜΕΙΩΜΑ 25/06/2020 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EL
Αποτέλεσμα ψηφοφορίας Απόφαση του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου σχετικά με την κινητοποίηση του περιθωρίου για απρόβλεπτες ανάγκες το 2020 για να την παροχή συνεχιζόμενης ανθρωπιστικής στήριξης προς τους πρόσφυγες στην Τουρκία = Έγκριση = Αποτέλεσμα της γραπτής διαδικασίας που ολοκληρώθηκε στις 24 Ιουνίου 2020Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9074 2020 INIT - NOTE 24/06/2020 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1305/2013 en ce qui concerne une mesure spécifique destinée à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en réaction à la propagation de la COVID-19 = Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 24 juin 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0075(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 9075 2020 INIT - NOTE 24/06/2020 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 = Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE = Résultat de la procédure écrite achevée le 24 juin 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0066(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8557 2020 INIT - NOTE 04/06/2020 Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l'Allemagne à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite clôturée le 3 juin 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2019/0107(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8576 2020 INIT - NOTE 04/06/2020 Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l'Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite clôturée le 3 juin 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2019/0108(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8290 2020 INIT - NOTE 27/05/2020 Résultat du vote Position du Conseil concernant le PBR nº 4/2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche = Adoption = Dérogation, sur la base de l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement intérieur du Conseil, au délai de huit semaines visé au premier alinéa dudit article. Résultat de la procédure écrite clôturée le 25 mai 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8291 2020 INIT - NOTE 27/05/2020 Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche = Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite clôturée le 25 mai 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8266 2020 INIT - NOTE 26/05/2020 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, compte tenu de la pandémie de COVID-19 = Adoption de l'acte législatif = Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite achevée le 25 mai 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2020/0069(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC