Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 11789 2025 INIT - NOTE 18/07/2025
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des dérogations temporaires à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d'entrée/de sortie - Adoption de l'acte législatif - 4114e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales), Bruxelles, le 18 juillet 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2024/0315(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	18/07/2025

• ST 11790 2025 REV 1 - NOTE 18/07/2025
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l'approvisionnement en gaz avant la saison hivernale - Adoption de l'acte législatif - 4114e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales), Bruxelles, le 18 juillet 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0051(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	18/07/2025

• ST 11790 2025 INIT - NOTE 18/07/2025

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  Voting resultREGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2017/1938 as regards the role of gas storage for securing gas supplies ahead of the winter season - Adoption of the legislative act - 4114th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (General Affairs), 18 July 2025, Brussels

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0051(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	General Secretariat of the Council
  Destinataire:	Delegations

• ST 11350 2025 INIT - NOTE 08/07/2025
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l’adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres - Adoption de l'acte législatif - 4110e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 8 juillet 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2024/0148(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	08/07/2025

• ST 11351 2025 INIT - NOTE 08/07/2025
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE) 2024/1620 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4110e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 8 juillet 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0363(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	08/07/2025

• ST 10712 2025 COR 1 - NOTE 25/06/2025
  Résultat du vote Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets - Adoption d'une position du Conseil (en première lecture) - Adoption de l'exposé des motifs du Conseil - 4107e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche), Luxembourg, les 23 et 24 juin 2025

  Autres langues disponibles: EN ES HU SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0234(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	23/06/2025

• ST 10689 2025 INIT - NOTE 24/06/2025
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 228/2013 en ce qui concerne une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par de graves catastrophes naturelles et dans le contexte de la dévastation causée par le cyclone Chido à Mayotte - Adoption de l'acte législatif - 4107e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche), Luxembourg, les 23 et 24 juin 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0104(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	23/06/2025

• ST 10712 2025 INIT - NOTE 24/06/2025
  Résultat du vote Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets - Adoption d'une position du Conseil (en première lecture) - Adoption de l'exposé des motifs du Conseil - 4107e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche), Luxembourg, les 23 et 24 juin 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0234(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	23/06/2025

• ST 10715 2025 INIT - NOTE 24/06/2025
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République arabe d'Égypte - Adoption de l'acte législatif - 4107e session du CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche), Luxembourg, 23 et 24 juin 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2024/0071(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	23/06/2025

• ST 10741 2025 INIT - NOTE 24/06/2025
  Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) - Adoption de l'acte législatif - 4109e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales), Luxembourg, les 24 et 24 juin 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0372(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	24/06/2025

• ST 10033 2025 REV 1 - NOTE 16/06/2025
  Résultat du vote ·DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères effectuées en République de Moldavie et l'équivalence des semences de plantes fourragères produites en République de Moldavie, et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de betteraves et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses, effectuées en Ukraine, et l'équivalence des semences de betteraves et des semences de plantes oléagineuses produites en Ukraine - Adoption de l'acte législatif - 4102e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 12 et 13 juin 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2024/0027(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10354 2025 INIT - NOTE 16/06/2025
  • Résultat du vote • Décision du Conseil adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - Adoption de l'acte législatif - 4103e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie) Luxembourg, le 16 juin 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0091(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC, FIN
  Date réunion	16/06/2025

• ST 10032 2025 INIT - NOTE 12/06/2025
  · Résultat du vote · Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays - Adoption de l'acte législatif - 4120e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 12 et 13 juin 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0021(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	12/06/2025

• ST 10033 2025 INIT - NOTE 12/06/2025
  - Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères effectuées en République de Moldavie et l'équivalence des semences de plantes fourragères produites en République de Moldavie, et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de betteraves et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses, effectuées en Ukraine, et l'équivalence des semences de betteraves et des semences de plantes oléagineuses produites en Ukraine - Adoption de l'acte législatif - 4102e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 12 et 13 juin 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2024/0027(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	12/06/2025

• ST 10034 2025 INIT - NOTE 12/06/2025
  · Résultat du vote · Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net - Adoption de l'acte législatif - 4102e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 12 et 13 juin 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0077(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	12/06/2025

• ST 10177 2025 INIT - NOTE 12/06/2025
  · Résultat du vote · Règlement du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation - Adoption de l'acte législatif - 4102e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 12 et 13 juin 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2024/0187(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	12/06/2025

• ST 9887 2025 INIT - NOTE 05/06/2025

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN

  - Voting result - DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Council Directive 92/43/EEC as regards the protection status of the wolf (Canis lupus) - Adoption of the legislative act 4101st meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Transport, Telecommunications and Energy) 5 and 6 June 2025, Luxembourg

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0058(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	General Secretariat of the Council
  Destinataire:	Delegations

• ST 9902 2025 INIT - NOTE 05/06/2025

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN

  - Voting Result REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL suspending certain provisions of Regulation (EU) 2015/478 as regards imports of Ukrainian products into the Union - Adoption of the legislative act 4101st meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Transport, Telecommunications and Energy) 5 and 6 June 2025, Luxembourg

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0056(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9545 2025 INIT - NOTE 28/05/2025
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 afin de prévoir une marge de manœuvre supplémentaire en ce qui concerne le calcul servant à déterminer le respect, par les constructeurs, des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027 Adoption de l'acte législatif 4100e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales), Bruxelles, le 27 mai 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0070(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	27/05/2025

• ST 8021 2025 INIT - NOTE 14/04/2025
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique Adoption de l'acte législatif 4092e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 14 avril 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0012(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/04/2025