Cadre de l'UE pour la réinstallation

La réinstallation et l'admission humanitaire permettent aux personnes ayant besoin d'une protection internationale de se rendre d'un pays tiers où elles ont cherché refuge à un État membre de l'UE qui leur octroie une protection.

La réinstallation s'effectue généralement sur la base d'un signalement du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). L'admission humanitaire peut être mise en œuvre à la demande d'un État membre de l'UE et peut reposer sur un signalement de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA), du HCR ou d'autres organisations internationales compétentes.

En 2016, la Commission européenne a proposé un cadre permanent de l'UE pour la réinstallation et l'admission humanitaire, remplaçant les programmes ad hoc précédemment utilisés par les États membres.

Le cadre de l'UE pour la réinstallation vise à:

• développer des voies d'accès à l'UE sûres et légales pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale
• soutenir la gestion à long terme des migrations et contribuer à réduire les arrivées irrégulières
• établir des règles et procédures communes de l'UE pour la réinstallation et l'admission humanitaire
• contribuer à des efforts internationaux en matière de réinstallation et d'admission humanitaire
• soutenir les pays tiers accueillant d'importantes populations de réfugiés

Le cadre fait partie du pacte sur la migration et l'asile. Il a été adopté en mai 2024 et est entré en vigueur le 11 juin 2024. Une disposition liée au déploiement opérationnel d'Eurodac est entrée en application le 12 juin 2026.

Principales caractéristiques du cadre

Le cadre de l'Union pour la réinstallation établit une approche commune de la réinstallation et de l'admission humanitaire dans l'ensemble de l'UE. S'appuyant sur les pratiques existantes, il instaure une harmonisation des définitions, des critères d'éligibilité, des procédures d'admission et des motifs de refus d'admission.

Le cadre apporte davantage de cohérence et de prévisibilité aux États membres, tout en renforçant la contribution de l'UE aux efforts de protection internationale.

Il accroît également la coopération avec les pays tiers qui accueillent d'importantes populations de réfugiés. En offrant des possibilités de protection dans l'UE, il témoigne de la solidarité avec les pays partenaires et soutient les efforts internationaux en matière de réinstallation et d'admission humanitaire aux côtés d'autres acteurs mondiaux.