Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 14431 2022 INIT - NOTE 09/11/2022
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions particulières pour les programmes de coopération 2014-2020 soutenus par l'instrument européen de voisinage et au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", à la suite de perturbations dans la mise en œuvre des programmes Adoption de l'acte législatif 3905e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (ECOFIN) Bruxelles, le 9 novembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0227(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14433 2022 INIT - NOTE 09/11/2022
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) n° 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) n° 1165/2008, (CE) n° 543/2009, (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil Adoption de l'acte législatif 3905e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (ECOFIN) Bruxelles, le 9 novembre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0020(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14027 2022 INIT - NOTE 25/10/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants Adoption de l'acte législatif 3903e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 24 octobre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0340(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14041 2022 INIT - NOTE 25/10/2022
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques Adoption de l'acte législatif 3903e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 24 octobre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0291(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14042 2022 INIT - NOTE 25/10/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 du Conseil Adoption de l'acte législatif 3903e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 24 octobre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0058(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14045 2022 INIT - NOTE 25/10/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Adoption de l'acte législatif 3903e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 24 octobre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0320(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14046 2022 INIT - NOTE 25/10/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE Adoption de l'acte législatif 3903e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 24 octobre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0322(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14047 2022 INIT - NOTE 25/10/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'environnement de guichet unique de l'Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 Adoption de l'acte législatif 3903e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 24 octobre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0306(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10814 2022 INIT - NOTE 17/10/2022
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3900e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, les 17 et 18 octobre

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0299(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13617 2022 INIT - NOTE 17/10/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil en ce qui concerne l'allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union en raison d'une situation épidémiologique ou d'une agression militaire Adoption de l'acte législatif 3900e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, les 17 et 18 octobre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0214(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11505 2022 INIT - NOTE 13/10/2022
  Résultat du vote Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2023 Non-approbation de l'amendement du Parlement européen 3899e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 13 et 14 octobre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0212(BUD)
  Matières:	VOTE, BUDGET, PUBLIC, INFO

• ST 13383 2022 INIT - NOTE 13/10/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire pour faire face aux conséquences de l'agression militaire menée par la Fédération de Russie FAST (Assistance flexible aux territoires) - CARE Adoption de l'acte législatif 3899e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 13 et 14 octobre 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0208(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13143 2022 INIT - NOTE 04/10/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3898e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 4 octobre 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0343(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13164 2022 INIT - NOTE 04/10/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un marché intérieur des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3898e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 4 octobre 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0361(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13171 2022 INIT - NOTE 04/10/2022
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3898e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 4 octobre 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0310(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13174 2022 INIT - NOTE 04/10/2022
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3898e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 4 octobre 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0275(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13178 2022 INIT - NOTE 04/10/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3898e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 4 octobre 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0035(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 13180 2022 INIT - NOTE 04/10/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3898e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 4 octobre 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0103(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 10528 2022 INIT - NOTE 20/09/2022
  Résultat du vote Décision accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine Adoption de l'acte législatif Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE 3894e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 septembre 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0281(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10795 2022 INIT - NOTE 20/09/2022
  Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2022: actualisation des recettes à la suite des prévisions révisées des ressources propres et autres recettes et autres ajustements techniques Adoption 3894e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 septembre 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0211(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC