Résultats des votes publics

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 9141 2022 INIT - NOTE 16/05/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles transitoires pour l'emballage et l'étiquetage des médicaments vétérinaires autorisés ou enregistrés conformément à la directive 2001/82/CE ou au règlement (CE) n° 726/2004 Adoption de l'acte législatif 3869e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 16 mai 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0053(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 9142 2022 INIT - NOTE 16/05/2022
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d'application et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l'équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie Adoption de l'acte législatif 3869e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 16 mai 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0016(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 9143 2022 INIT - NOTE 16/05/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) n° 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) n° 347/2013 Adoption de l'acte législatif 3869e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 16 mai 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0360(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 9144 2022 INIT - NOTE 16/05/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) Adoption de l'acte législatif 3869e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 16 mai 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0340(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 8088 2022 INIT - NOTE 12/04/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE Adoption de l'acte législatif 3867e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 12 avril 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0267(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 8089 2022 INIT - NOTE 12/04/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un système informatisé pour l'échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale (système e-Codex), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 Adoption de l'acte législatif 3867e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 12 avril 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0345(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 8138 2022 INIT - NOTE 12/04/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU et l'établissement d'un coût unitaire Adoption de l'acte législatif 3867e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 12 avril 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0096(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 8139 2022 INIT - NOTE 12/04/2022
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE en ce qui concerne les dérogations à certaines obligations relatives à certains médicaments à usage humain mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord ainsi qu'à Chypre, en Irlande et à Malte Adoption de l'acte législatif 3867th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (General Affaires) 12 April 2022, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0431(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 8140 2022 INIT - NOTE 12/04/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 536/2014 en ce qui concerne une dérogation à certaines obligations relatives aux médicaments expérimentaux mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord ainsi qu'à Chypre, en Irlande et à Malte Adoption de l'acte législatif 3867e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 12 avril 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0432(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 7912 2022 INIT - NOTE 05/04/2022
  Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée Adoption 3864e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 5 avril 2022, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0005(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 7913 2022 INIT - NOTE 05/04/2022
  Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 2008/118/CE et (UE) 2020/262 en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche Adoption 3864e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 5 avril 2022, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0418(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 7914 2022 INIT - NOTE 05/04/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 168/2007 portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne Adoption 3864e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 5 avril 2022, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0112(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 7903 2022 INIT - NOTE 04/04/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte) Adoption de l'acte législatif 3862e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Luxembourg, 4 et 5 avril 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0045(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7927 2022 INIT - NOTE 04/04/2022
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie Adoption de l'acte législatif 3862e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Luxembourg, 4 et 5 avril 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0438(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7929 2022 INIT - NOTE 04/04/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) Adoption de l'acte législatif 3862e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Luxembourg, 4 et 5 avril 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0075(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7930 2022 INIT - NOTE 04/04/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 514/2014 portant dispositions générales applicables au Fonds "Asile, migration et intégration" et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, (UE) n° 516/2014 portant création du Fonds "Asile, migration et intégration", et (UE) 2021/1147 établissant le Fonds "Asile, migration et intégration" Adoption de l'acte législatif 3862e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Luxembourg, les 4 et 5 avril 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0077(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7637 2022 INIT - NOTE 29/03/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 138/2004 en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l'agriculture (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3861e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 29 mars 2022, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0031(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

• ST 7638 2022 INIT - NOTE 29/03/2022
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2030 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3861e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 29 mars 2022, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0300(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6824 2022 REV 1 - NOTE 03/03/2022
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail Adoption de l'acte législatif 3850e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, 3 et 4 mars 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0262(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6824 2022 INIT - NOTE 03/03/2022

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN

  Voting result Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens or mutagens at work Adoption of the legislative act 3850th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Justice and Home Affairs) 3 - 4 March 2022, Brussels

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0262(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC