Résultats des votes publics

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 6576 2022 INIT - NOTE 24/02/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2020/1429 en ce qui concerne la durée de la période de référence pour l'application de mesures temporaires concernant la tarification de l'infrastructure ferroviaire Adoption de l'acte législatif 3849e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité) Bruxelles, le 24 février 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0437(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6577 2022 INIT - NOTE 24/02/2022
  Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2022 inscrivant au budget l'incidence, pour le budget 2022, de l'adaptation du cadre financier pluriannuel conformément à l'article 7 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Adoption de l'acte législatif 3849e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité) Bruxelles, le 24 février 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0018(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 6398 2022 INIT - NOTE 21/02/2022
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine Adoption de l'acte législatif 3847e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 21 février 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0026(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	21/02/2022

• ST 5470 2022 INIT - NOTE 26/01/2022
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3845e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 25 janvier 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0008(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5471 2022 INIT - NOTE 26/01/2022
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3845e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, 25 janvier 2022

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0009(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5472 2022 INIT - NOTE 26/01/2022
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3845e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 25 janvier 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2020/0321(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5238 2022 INIT - NOTE 12/01/2022
  Résultat du vote Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/216 en ce qui concerne le contingent tarifaire de l'Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 11 janvier 2022

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0146(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15198 2021 INIT - NOTE 20/12/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l'application différée des conditions en matière de dispositifs fabriqués et utilisés en interne Adoption de l'acte législatif 3841e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 20 décembre 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0323(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	20/12/2021

• ST 15199 2021 INIT - NOTE 20/12/2021
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3841e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 20 décembre 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0113(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	20/12/2021

• ST 15201 2021 INIT - NOTE 20/12/2021
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à une Année européenne de la jeunesse (2022) Adoption de l'acte législatif 3841e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 20 décembre 2021

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0328(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	20/12/2021

• ST 14979 2021 COR 1 - NOTE 15/12/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l'Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Adoption de l'acte législatif 3838e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 12 et 13 décembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0270(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14979 2021 INIT - NOTE 13/12/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l'Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 Adoption de l'acte législatif 3838e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 12 et 13 décembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0270(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	12/12/2021

• ST 14866 2021 INIT - NOTE 09/12/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et abrogeant le règlement (UE) n° 439/2010 Adoption de l'acte législatif 3837e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 9 et 10 décembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0131(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14867 2021 INIT - NOTE 09/12/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B Adoption de l'acte législatif 3837e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 9 et 10 décembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0118(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14868 2021 INIT - NOTE 09/12/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d'OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts Adoption de l'acte législatif 3837e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 9 et 10 décembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0215(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14869 2021 INIT - NOTE 09/12/2021
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Adoption de l'acte législatif 3837e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 9 et 10 décembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0219(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14668 2021 INIT - NOTE 02/12/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 Adoption de l'acte législatif 3829e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Transports, télécommunications et énergie") 2-3 décembre 2021, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0216(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14669 2021 INIT - NOTE 02/12/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 Adoption de l'acte législatif 3829e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Transports, télécommunications et énergie") 2 - 3 décembre 2021, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0217(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14670 2021 INIT - NOTE 02/12/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Adoption de l'acte législatif 3829e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Transports, télécommunications et énergie") 2 - 3 décembre 2021, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0218(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14252 2021 INIT - NOTE 23/11/2021
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries Adoption de l'acte législatif 3829e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 23 novembre 2021

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0209(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC