Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 15274 2019 INIT - NOTE 19/12/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption 3741e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 19 décembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0186(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	19/12/2019

• ST 15275 2019 INIT - NOTE 19/12/2019
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3741e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 19 décembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0192(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	19/12/2019

• ST 15276 2019 INIT - NOTE 19/12/2019
  Résultat du vote DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/755/UE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne ("décision d'association outre-mer") Adoption 3741e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 19 décembre 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2019/0162(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	19/12/2019

• ST 15277 2019 INIT - NOTE 19/12/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3741e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 19 décembre 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0187(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	19/12/2019

• ST 15278 2019 INIT - NOTE 19/12/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques Adoption 3741e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 19 décembre 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0181(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	19/12/2019

• ST 15171 2019 INIT - NOTE 16/12/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense dans le cadre de l'Union Adoption de l'acte législatif 3740e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 16 et 17 décembre 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2019/0096(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14768 2019 INIT - NOTE 02/12/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3728e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 18 novembre 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0114(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	18/11/2019

• ST 14769 2019 INIT - NOTE 02/12/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) n° 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) n° 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3735e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 2 et 3 décembre 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0230(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/12/2019

• ST 14770 2019 INIT - NOTE 02/12/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3735e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 2 et 3 décembre

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0231(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/12/2019

• ST 14771 2019 INIT - NOTE 02/12/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3735e session du Conseil de l’Union européenne (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 2 et 3 décembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0232(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	02/12/2019

• ST 14428 2019 REV 1 - NOTE 26/11/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens Adoption 3730e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, le 21 novembre 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0415(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	21/11/2019

• ST 14429 2019 INIT - NOTE 25/11/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne les livraisons de biens ou les prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties, et effectuent des ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens Adoption 3730e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, le 21 novembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0416(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	21/11/2019

• ST 14496 2019 INIT - NOTE 25/11/2019
  Résultat du vote Projet commun relatif au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 Adoption de l'acte législatif 3732e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Développement) Bruxelles, le 25 novembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14428 2019 INIT 25/11/2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0415(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	21/11/2019

• ST 14320 2019 INIT - NOTE 19/11/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d'entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d'entreprises (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3729e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, le 19 novembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0048(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13903 2019 INIT - NOTE 11/11/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3725e session du Conseil de l’Union européenne (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 8 novembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0043(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	08/11/2019

• ST 13910 2019 INIT - NOTE 11/11/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d'obligations garanties (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3725e session du Conseil de l’Union européenne (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 8 novembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0042(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	08/11/2019

• ST 13911 2019 INIT - NOTE 11/11/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3725e session du Conseil de l’Union européenne (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 8 novembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0358(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	08/11/2019

• ST 13913 2019 INIT - NOTE 11/11/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 Adoption de l'acte législatif 3725e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) 8 novembre 2019, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0359(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	08/11/2019

• ST 13916 2019 INIT - NOTE 11/11/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) n° 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3725e session du Conseil de l’Union européenne (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 8 novembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0165(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	08/11/2019