Eurodac: la base de données de l'UE en matière d'asile et de migration

Comment Eurodac a été mise à jour

La base de données dactyloscopiques européenne en matière d'asile (Eurodac), qui est la base de données de l'UE dans le domaine de l'asile et de la migration, a été modernisée dans le cadre du pacte sur la migration et l'asile pour contribuer à une gestion de l'asile et de la migration plus efficace dans l'ensemble de l'UE.

Depuis qu'elle est devenue opérationnelle en 2003, cette base de données aide les pays de l'UE à identifier les demandeurs d'asile et à déterminer l'État membre responsable de l'examen des demandes de protection internationale dans le cadre de ce que l'on appelait autrefois le "système de Dublin".

Auparavant, Eurodac conservait principalement les empreintes digitales des demandeurs d'asile et des migrants en situation irrégulière enregistrés dans les États membres de l'UE. La base de données aidait les autorités à identifier des individus, à vérifier si une personne avait déjà déposé une demande d'asile dans un autre État membre et à déterminer l'État membre responsable de l'examen des demandes d'asile.

La version mise à jour d'Eurodac ne se limite plus aux données dactyloscopiques mais collecte également des informations biométriques et d'identité plus complètes sur différentes catégories de migrants. Cela permet d'assurer une identification plus précise, de soutenir la mise en œuvre de règles en matière d'asile et de migration, de lutter contre la migration irrégulière et les mouvements non autorisés au sein de l'UE et de fournir de meilleures données pour orienter la prise de décisions.

Fonctionnalités principales de la version mise à jour d'Eurodac

La version modernisée d'Eurodac est devenue opérationnelle le 12 juin 2026. Elle amène une série de nouvelles fonctionnalités destinées à améliorer l'identification, à faciliter la gestion de l'asile et de la migration et à lutter contre les mouvements non autorisés au sein de l'UE.

Ces améliorations comprennent la collecte de données biométriques et d'identité, l'élargissement de la portée des catégories et le renforcement des mesures de sécurité et des modalités de stockage des données. Elles s'appuient sur des garanties solides en matière de protection des données.

Les dispositions relatives aux bénéficiaires d'une protection temporaire commenceront à s'appliquer à partir du 12 juin 2029.

Personnalisation:

enregistrement des demandeurs d'asile à titre individuel plutôt que des demandes d'asile

collecte de données biométriques supplémentaires, telles que l'image faciale, et de données à caractère personnel, telles que le nom, la date de naissance, la nationalité, une copie des documents d'identité et la date de la demande

collecte obligatoire de données biométriques pour les personnes âgées de six ans au moins

Portée des catégories:

personnes demandant une protection internationale

personnes réinstallées dans le cadre de programmes de réinstallation nationaux ou de l'UE

personnes interpellées à l'occasion du franchissement irrégulier d'une frontière extérieure de l'UE, et personnes débarquées à la suite d'opérations de recherche et de sauvetage

personnes dont il est établi qu'elles sont en séjour irrégulier sur le territoire d'un État membre

bénéficiaires d'une protection temporaire (bien que leurs données ne soient conservées que pendant la durée de ce statut)

Éléments de sécurité:

dans des circonstances clairement définies, les États membres peuvent consigner le fait qu'un ressortissant d'un pays tiers pourrait constituer une menace pour la sécurité, et il serait possible de retirer ce signalement de sécurité en consultation avec d'autres États membres

l'accès pour les services répressifs sera simplifié

Stockage des données:

des durées de stockage différentes en fonction des catégories de personnes

les données relatives aux demandeurs d'une protection internationale seront conservées pendant 10 ans

les données relatives aux personnes admises dans le cadre de programmes de réinstallation et aux personnes entrées irrégulièrement dans l'UE ou en séjour irrégulier sur son territoire seront conservées pendant cinq ans

Interopérabilité avec d'autres systèmes informatiques

Les autorités dans l'ensemble de l'UE partagent des informations au moyen de systèmes informatiques à grande échelle destinés à protéger les citoyens, à lutter contre la criminalité et à sécuriser les frontières.

Outre la base de données Eurodac, d'autres systèmes informatiques contribuent à sécuriser les frontières de l'UE, notamment:

• le système d'information Schengen (SIS)
• le système d'information sur les visas (VIS)
• le système d'entrée/de sortie (EES)

Deux autres systèmes informatiques à grande échelle seront prochainement mis en œuvre, à savoir:

• le système européen d’information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN)
• le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)